Lois directement applicables
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. Identification du Site
2. Identification du propriétaire du site
Personne morale Société d'Histoire et d'Archéologie en Saintonge Maritime
Adresse du domicile ou du siège social : 44 rue Pierre de Campet 17600 SAUJON
Contact mail : shasm@laposte.net
Contact téléphonique : 05 46 39 30 36 (Président)_______________________________
3. Publication du site
nom du directeur de publication : Les Co-Présidents Francis COLLIN et Marie-Claire ANDRE-DELHAYE
nom du responsable de rédaction : Marie-Claire ANDRE-DELHAYE
webmaster du site : Marie-Claire ANDRE-DELHAYE
4. Hébergeur du site
nom de l’hébergeur : JIMDO
Sa raison sociale :
son adresse postale : Jimdo GmbH Stresemannstr.375
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son numéro de téléphone : 49 40 - 8 22 44 997
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